Question écrite n° 73763 :
majoration pour enfants

11e Législature

Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les bonifications de pension accordées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Il semblerait que les modalités d'octroi de cette allocation posent problème : en effet, celle-ci est fixée à 10 % du montant de la pension de retraite et ce, quel que soit le niveau de cette pension de retraite. A titre d'exemple, un retraité percevant une pension mensuelle de 3 500 francs bénéficiera de 350 francs de bonification (pour trois enfants), alors que dans le même temps un pensionné touchant 25 000 francs percevra une bonification de 2 500 francs. Un tel calcul peut paraître paradoxal si l'on considère qu'élever une famille nombreuse est toujours méritoire, indépendamment du revenu du foyer. Elle lui demande donc dans quelle mesure un mode de calcul plus équitable de cette bonification pour famille nombreuse est envisageable.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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