Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les minéralogistes-géologues du Muséum national d'histoire naturelle souhaitent bénéficier des mêmes disposition légales que les archéologues pour exercer des fouilles dans les mines et les concessions orphelines. Ces concessions dites orphelines ont été abandonnées par leur titulaire ou sont arrivées à expiration et si les interdictions actuelles d'accès étaient maintenues jusqu'à l'échéance de 2018, c'est un élément du patrimoine scientifique qui serait perdu faute de pouvoir prélever des échantillons. Elle souhaiterait en conséquence qu'il indique s'il n'envisage pas d'assouplir la réglementation.