congé de longue durée
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents des collectivités territoriales ayant une sclérose en plaques. Ces derniers ne peuvent bénéficier des mêmes droits que les salariés affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie. En effet, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ne reconnaît pas cette maladie comme une maladie de longue durée. Or, les spécialistes contestent une telle affirmation. Aussi, il lui demande si elle entend mettre fin à cette inégalité de traitement.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002