Question écrite n° 73776 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations et notamment des mouvements de jeunesse quant au statut du dirigeant associatif. En effet, ces associations ont mis en place dans la plus grande transparence des systèmes de rémunération de leurs dirigeants avec le souci de favoriser des processus de promotion collective en permettant à tous l'accès aux fonctions de dirigeants. Or, les nouvelles dispositions prises ne permettent pas à la vie associative de garder sa spécificité, en ne favorisant pas des processus d'accès pour le plus grand nombre à des responsabilités sans distinction d'origine sociale. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la démocratie et la promotion collective soient préservées au sein du monde associatif.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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