Question de : Mme Cécile Helle
Vaucluse (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes fiscaux auxquels se trouvent confrontées depuis quelque temps nombre d'associations, que celles-ci oeuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif. Certaines de ces structures sont en effet soumises à des redressements fiscaux sur plusieurs années au titre des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés et taxe professionnelle), alors même que jusqu'à maintenant en fonction d'une interprétation différente, elles étaient exonérées de telles charges. Cette situation semble reposer sur une conception nouvelle de caractère commercial et lucratif des associations. Elle risque à terme de fragiliser durablement le tissu associatif et de mettre en cause le caractère d'utilité publique et sociale d'associations pourvoyeuses d'emplois de proximité. Sans méconnaître la réalité des lois fiscales, elle souhaite savoir si des solutions sont envisagées pour reconnaître une fiscalité spécifique adaptée à la réalité des missions de service public assurées par ces associations.