Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la validation des diplômés français à l'étranger et les quotas de formation en masso-kinésithérapie. En effet, durant l'année 2000, 445 autorisations d'exercice de la masso-kinésithérapie en France ont été accordées à des diplômés étrangers. Parmi eux, des Français (282 sur 445) sont allés suivre un enseignement à l'étranger et reviennent en France pour y exercer. Alors que dans le même temps, les quotas n'autorisaient que 1 314 étudiants à entrer en formation sur le territoire national dans le cadre d'une politique de limitation. Ce système permet d'entrer dans les études en contournant le concours d'entrée. Or, le niveau d'entrée est d'au moins deux années après le baccalauréat en France, tandis que certaines écoles en Belgique acceptent un simple « niveau baccalauréat ». Ainsi, cette politique de quotas, mise en place en 1981, trouvait son intérêt dans un cadre réglementaire national. Mais, du fait des directives européennes (89-48) et (92-51) relatives à la libre circulation des professionnels, ce système de régulation devient obsolète. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que la filière française de formation, reconnue dans le monde entier, soit préservée.