Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution des plus basses pensions de retraites au regard de leur modalités de revalorisation. Lorsque le montant d'une pension de retraite liquidée au taux plein de 50 % n'atteint pas le niveau minimum des pensions de retraite dit contributif, cette pension peut voir son montant porté au niveau de ce minimum contributif soit 6 307,62 euros par an depuis le 1er janvier 2002. Le salarié doit justifier de cent cinquante trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse. Ce minimum contributif peut être inférieur au minimum vieillesse, prestation non contributive, et peut alors être abondé pour atteindre le niveau de ce minimum social. Le montant du minimum vieillesse, de 6 832,58 euros par an, est donc supérieur au minimum contributif et les salariés ayant cotisé toute leur vie durant se trouvent défavorisés. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des mesures visant à remédier à cette situation.