Question écrite n° 73791 :
tabagisme

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret d'application de la loi Evin dans les établissements scolaires. En effet, selon une enquête faite par l'association Objectif 2010 et rendue publique, il apparaît que 65 % des lycées publics et 37 % des lycées privés ne respectent pas la loi contre le tabagisme dans les lieux publics. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que la loi soit respectée.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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