schémas de cohérence territoriale
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes de ceux qui pratiquent le camping-caravaning familial sur des terrains privés. En effet, lors de la mise en place du schéma de cohérence territoriale et notamment sur la côte atlantique, il semble que l'existence de ces campings risque d'être remise en cause. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement va prendre pour permettre aux vacanciers de prendre leur congé annuel dans les mêmes conditions qu'auparavant.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 4 mars 2002