CSG
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos des taux de CSG appliqués aux retraités selon qu'ils sont imposables ou non sur le revenu. En effet, un taux de 3,80 % est appliqué sur le montant des retraites lorsque le retraité n'est pas imposable et c'est un taux de 6,20 % qui est appliqué dès lors que le retraité est imposable au titre de ses revenus. Il lui demande si ces taux pourraient être revus à la baisse dans la mesure où les retraités perdent ainsi une partie des économies qu'ils ont pu mettre de côté en travaillant tout au long de leur vie.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002