Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Des millions de Français viennent de recevoir à leur domicile leur déclaration de revenus pour l'année 2001. La feuille de déclaration est accompagnée d'un dépliant de quatre pages émanant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et intitulé « Impôts Info 2002 ». Ce document assure aux contribuables que la « baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit », que « la prime pour l'emploi est doublée », que « la priorité (est donnée) à l'emploi, la solidarité, la sécurité, la justice, l'éducation et l'environnement » (c'est-à-dire en fait que tout est prioritaire). Il s'agit manifestement d'un document-bilan qui assure la promotion de la politique fiscale du gouvernement de M. Jospin et qui s'inscrit donc directement dans la perspective des prochaines échéances électorales. M. Jean Marsaudon demande à M. le Premier ministre s'il est prévu que ce document de propagande, diffusé dans des millions de foyers, soit très légitimement imputé sur ses comptes de campagne.