HLM
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les remarques exprimées par certains organismes HLM concernant la concrétisation des objectifs fixés en matière de construction de logements à haute qualité environnementale. En effet, ils estiment qu'il serait souhaitable d'accélérer la désignation, d'une part de l'organisme certificateur et, d'autre part, de l'établissement du référentiel ad hoc. Il la remercie de bien vouloir le renseigner à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 4 mars 2002