HLM
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les préoccupations exprimées par certains organismes HLM concernant le financement des surcoûts liés à la construction de logements à haute qualité environnementale. En effet, rappelant que ces surcoûts représentent un taux de 5 %, ils indiquent avoir constaté, après simulation, que la compensation financière censée découler d'un allongement de la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne permettra en réalité de couvrir que 1 % desdits surcoûts. Ces organismes s'interrogent, par conséquent, sur les moyens de financer les 4 % restants et font part à cet égard, de leur scepticisme quant à leur capacité à combler ce déficit par un recours à leurs fonds propres. Il la remercie de bien vouloir le renseigner à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002