Question écrite n° 73806 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des candidatures d'enseignants à une promotion. Il lui demande s'il estime normal qu'un enseignant qui dépose plusieurs années de suite un dossier de candidature à une promotion ne soit pas avisé des suites réservées à sa demande par les services centraux ou décentralisés mais qui apprend par une organisation syndicale que sa demande a été rejetée. Il lui demande si, pour une gestion adaptée des ressources humaines, il ne serait pas indiqué que le ministère ou ses services déconcentrés avisent directement les candidats de suites réservées à une demande et puissent ainsi indiquer les motivations qui ont présidé à un refus, à moins que les promotions soient gérées par les syndicats et donc soumises à une adhésion préalable à une organisation syndicale.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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