syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Ce syndicat s'est vu refuser, par une enquête de représentativité déclenchée par un avis paru dans le Journal officiel le 16 juin 1996, la possibilité de participer à la Convention nationale des infirmiers de mars 1997. Toutefois, le SNIIL semble réunir l'ensemble des critères de représentation. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière à quelques mois des états généraux sur la santé.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998