Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de 2000 qui indiquaient la mise en place de négociations entre la CNAM et les représentants des centres de soins infirmiers. Le code de la santé public reconnaît maintenant officiellement la pertinence et la spécificité des centres de soins, mais les négociations qui avaient été préconisées n'ont toujours pas été engagées avec la CNAM, deux ans après la publication de la loi au Journal officiel. Pourtant, les problèmes subsistent auxquels il faudrait rapidement trouver des solutions. La pénurie d'infirmières s'accroît puisqu'aujourd'hui les centres de soins comptent 15 à 20 % d'effectifs en moins, auxquels s'ajoutent les 10 % d'infirmières qui quittent ces structures pour rejoindre les hôpitaux publics ou les cliniques privées qui ont bénéficié de mesures dans le cadre des assouplissements accordés pour une meilleure application de la loi sur les 35 heures dans le milieu hospitalier. Il apparaît également que les distorsions de revenus provoquent le départ non négligeable des effectifs de ces centres de soins. En début de carrière, la différence de salaire entre une infirmière travaillant en centre de soins et une infirmière du secteur public peut s'élever à 30 %. De plus, le passage aux 35 heures a pour conséquence d'augmenter parfois considérablement les charges, aggravant ainsi la situation des centres de soins. C'est pourquoi les représentants de cette profession demandent instamment une rencontre avec la ministre de l'emploi et de la solidarité, et surtout le démarrage rapide des négociations avec le président de la CNAM. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre en termes financiers, pour aider les centres de soins infirmiers, et pour enrayer les fermetures de plus en plus nombreuses, mais aussi les mesures d'urgence qu'elle compte appliquer afin d'améliorer les rémunérations du personnel infirmier de ces structures pour éviter toute hémorragie d'effectifs vers d'autres structures mieux accompagnées par l'Etat et ainsi permettre à tous les secteurs de la santé de rendre un service efficace au public.