Question écrite n° 73822 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de La Poste d'étendre sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance-dommage. Ce projet suscite à juste titre de vives inquiétudes de la part des agents généraux d'assurances, dans un marché très concurrentiel, qui pourrait ainsi se trouver déstabilisé, car il est à noter que La Poste bénéficie d'avantages importants tels que l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière, ce qui viendrait fausser le jeu de la concurrence. Dans le même temps, la mission de service public qu'elle remplit fait de plus en plus défaut dans les zones rurales, conséquence directe d'une recherche exclusive de rentabilité. Les agents généraux d'assurances favorisent, par leur implantation sur le territoire dans les villes moyennes, les petites villes et même la ruralité, un véritable dynamisme social de ces zones qu'il serait dommage de fragiliser. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 1er avril 2002

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