questions écrites
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le Premier ministre qu'il a été maintes fois constaté dans les derniers mois d'une législature que les ministères et les administrations, escomptant la prochaine caducité des questions écrites qui leur sont adressées, mettent pour y répondre dans les délais réglementaires un zèle encore plus modéré qu'à l'ordinaire. Il lui demande s'il a l'intention, pour déjouer ce regrettable calcul, de rappeler aux membres du Gouvernement leurs obligations dans ce domaine.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 4 mars 2002