Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'implantation des sites destinés au brûlage des farines animales. En l'état actuel des choses, la France ne peut détruire que 2 000 tonnes de farines par semaine alors qu'elle en produit 10 000 tonnes. L'Etat a donc décidé de retenir vingt-sept nouveaux sites de brûlage. Les populations de certaines des communes concernées font connaître régulièrement leurs inquiétudes et leur opposition au brûlage des farines animales à proximité de leur domicile. Elles demandent, à bon droit, que soit appliqué en la circonstance le principe de précaution. C'est le cas notamment des populations de la vallée des Paillons, près de Nice, qui s'insurgent contre l'éventualité qu'une cimenterie, située au fond d'une vallée et fortement peuplée, puisse être autorisée à stocker et à brûler des « farines à hauts risques ». Leur hostilité à un tel projet a d'ailleurs été justifiée et confortée par l'arrêt du tribunal administratif de Strasbourg du 22 février 2002 qui a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant le stockage de « farines à bas risques » sur des terrains situés dans des zones habitées. Il lui demande donc de bien vouloir donner des instructions à M. le préfet des Alpes-Maritimes pour qu'il n'autorise pas la cimenterie située à la Grave de Peille à brûler des farines animales.