Question de : M. Jean-Pierre Chevènement
Territoire-de-Belfort (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Chevènement appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avenir de la gynécologie médicale dans notre système de santé. Le 13 octobre dernier, à l'appel du comité de défense de la gynécologie médicale, 15 000 femmes accompagnées de leur famille, de médecins et d'élus de diverses tendances politiques manifestaient à Paris pour le rétablissement d'un diplôme de gynécologie médicale autonome et distinct de celui de l'obstétrique, ainsi que pour la garantie du libre accès des patientes à leur gynécologue sans pénalisation de remboursement par la sécurité sociale. L'amendement voté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2001, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé créant un diplôme d'études spécialisées ne peut, en l'état, satisfaire la profession. Sans moyens de formation clairement identifiés, la pérennité de cette spécialité ne saurait être préservée. Par ailleurs, si le principe de la prise en charge par l'assurance maladie des soins et consultations est affirmé, l'égalité de remboursement, selon que les patientes s'adressent à un médecin généraliste « référent » ou consultent directement un gynécologue, n'est pas garantie. Ayant contribué, depuis vingt ans, à améliorer considérablement la santé des femmes en matière de prévention, de contraception, de dépistage et de traitements médicaux spécifiques, la gynécologie médicale doit conserver une place à part entière dans notre système de santé. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre précisément à l'attente de nos concitoyennes.