Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité d'accorder aux salariés une retraite à taux plein après 160 trimestres. Plusieurs milliers de salariés, qui ont commencé à travailler jeunes, et souvent en exerçant des métiers reconnus pénibles, ont acquis un nombre bien supérieur de trimestres au nombre de trimestres pouvant être validés par le régime de la sécurité sociale, mais ils ne peuvent liquider leurs droits auprès des organismes compétents car ils n'ont pas l'âge requis de soixante ans. Il regrette que le Gouvernement ait repoussé une proposition de loi soutenue par l'opposition visant à permettre le départ anticipé à la retraite de tous les salariés ayant acquis la durée de 160 trimestres aujourd'hui exigés pour une retraite à taux plein du régime général. Il convient de prendre en compte, au-delà du strict aspect financier de la mesure envisagée, le coût des préretraites ou les risques majorés d'accidents de travail. Un dispositif de départs possibles avant soixante ans pour cette population concernée pourrait être mis en oeuvre de façon progressive selon un échéancier trimestriel sur deux ans. Il nécessiterait son adaptation auprès des régimes complémentaires, ce qui ne devrait par soulever de difficultés particulières auprès des partenaires sociaux dès lors qu'il s'agit d'une mesure justifiée. D'une manière générale, notre système de retraite gagnerait à être plus souple, en ne considérant plus soixante ans comme un couperet pour déterminer l'âge de départ à la retraite. Il s'agit de favoriser une retraite à la carte qui puisse permettre également aux retraités qui le souhaiteraient d'exercer une activité sans perdre leurs acquis. Il lui demande si elle entend donner plus de souplesse à notre système de retraite, en particulier pour les salariés ayant le nombre d'annuités requis désireux de prendre leur retraite à taux plein avant soixante ans.