Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la formation en alternance par le biais du contrat de qualification, diplômante et qualifiante, qui constitue depuis quinze ans un bon système de professionnalisation et d'insertion des jeunes. Il touche trois types de public, et 150 000 jeunes par an : des jeunes n'ayant pas les qualités nécessaires pour réussir dans un cursus scolaire classique et qui, grâce à un contrat de qualification, accèdent avec succès à une formation diplômante, des jeunes ne pouvant financer leurs études et qui trouvent, par le biais de l'alternance, la solution à cette difficulté, et des jeunes n'ayant pas de formation valorisable sur le marché du travail et qui, grâce aux contrats de qualification, vont apprendre un métier et pouvoir intégrer l'entreprise. Tout le monde reconnaît à la fois l'efficacité et le faible coût de ces contrats de qualification au regard des autres modes de formation ou d'enseignement (un étudiant en université coûte deux fois plus cher qu'un jeune en alternance). Aujourd'hui, alors qu'il est nécessaire de mobiliser tous les moyens de lutter contre le chômage et la délinquance, le Gouvernement laisse ce système s'asphyxier en ne remboursant pas les 360 millions d'euros prélevés sur la trésorerie de l'AGEFAL, sommes indispensables pour pérenniser ce dispositif. Il lui demande donc si l'Etat va laisser l'AGEFAL réduire encore les budgets et les prises en charge de l'alternance en contrats de qualification alors même qu'il s'agit du système de formation le moins coûteux de France, et qu'il participe activement à l'insertion des jeunes, et particulièrement des jeunes les moins favorisés. Il souhaite également savoir ce que va faire l'Etat si, au 1er septembre 2002, les financements n'étant plus là, 150 000 jeunes supplémentaires se retrouvent au chômage.