Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la dégradation de la situation financière des centres de prévention et de soins en toxicomanie au cours des trois dernières années. En effet, alors que le phénomène de consommation de drogues s'accroît et que le dispositif de soins est de plus en plus sollité, un certain nombre de décisions ont eu pour conséquence de réduire l'offre de soins spécialisés et de porter atteinte à un dispositif ayant su s'adapter sans cesse à l'évolution de besoins. Les mesures budgétaires successives, au nombre desquelles un taux d'évolution des budgets des centres de soins inférieurs à 1 %, la non-prise en compte des incidences de l'ARTT ou l'absence de financement des avenants aux conventions collectives, ont conduit à l'asphyxie des centres de soins. En outre, une retenue de 2 % des enveloppes au niveau national, destinée à d'éventuels redéploiements, est venue en 2001 grever davantage les budgets de ces centres. Cette mesure de blocage devrait être reconduite à hauteur de 5 % pour 2002, suscitant les plus vives inquiétudes au sein de ces établissements. Aussi, il souhaiterait connaître les réelles intentions du gouvernement sur l'érosion des budgets des centres de soins et sur le sens d'un blocage de 4 % à 5 % de ceux-ci, alors que les restrictions déjà opérées ne permettent plus aux établissements d'équilibrer leur budget.