enseignants
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs des écoles enseignant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Ces enseignants, exerçant dans le second degré, dans les mêmes conditions de responsabilité et avec les mêmes missions que leurs collègues de collège, sont en effet les seuls à être astreints à un service de vingt-trois heures en présence des élèves. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'attribuer à ces enseignants un service de dix-huit heures, dans un souci d'équité avec les autres enseignants de collège.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 4 mars 2002