Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre notoirement insuffisant de juges siégeant dans les tribunaux d'instance, notamment au tribunal de Vanves. Dans ce tribunal d'instance des Hauts-de-Seine, seulement trois juges exercent pour sept communes très peuplées. Cette situation engendre des retards importants dans les procédures, des dysfonctionnements, des conditions de travail déplorables en raison du manque de temps pour traiter chaque affaire et des jugements parfois incertains qui mènent souvent les particuliers à faire appel. Cela ne peut qu'envenimer la profusion des dossiers. Il lui demande si elle envisage des nominations supplémentaires pour pallier le manque de juges et quelles mesures elle compte prendre afin d'améliorer dans les meilleurs délais cette situation.