Question de : M. André Borel
Vaucluse (2^e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Il précise que certaines familles ne remplissent pas, a priori, toutes les conditions requises, et pourtant devraient bénéficier de cette allocation. A titre d'exemple, prenons le cas d'un couple avec un enfant scolarisé. Le père reconnu travailleur handicapé est en arrêt maladie et perçoit des indemnités journalières. La mère, sans emploi, perçoit l'allocation unique dégressive des Assedic. Ils sont propriétaires d'une maison dont le prêt est pris en charge par l'assurance. Compte tenu de leur situation, ils ne perçoivent aucune prestation de la caisse d'allocation familiale. L'une des conditions d'obtention de l'allocation de rentrée scolaire étant qu'il faut avoir reçu pour le mois de juillet au moins 1 prestation de la CAF, ce couple dont les ressources ne dépassent pourtant pas le plafond établi, ne pourra donc pas y prétendre. La plupart du temps, les communes, par le biais du centre communal d'action sociale aident ces familles, se substituant ainsi au versement d'une prestation due par l'état. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour pallier cet état de fait.