Question écrite n° 73844 :
entreprises d'insertion

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Après l'avoir alerté pendant plusieurs mois, ces entreprises sont aujourd'hui dans une situation d'urgence. En effet, la mise en oeuvre de décisions techniques concernant la loi de lutte contre les exclusions, et notamment l'absence de revalorisation du financement spécifique des entreprises de travail temporaire d'insertion, signifie à court terme l'arrêt de leur mission d'insertion. Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions elle souhaite prendre pour mettre un terme à cette situation et permettre à ces entreprises d'exercer sereinement leur mission d'insertion.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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