droit d'asile
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du droit d'asile en France et sur les inquiétudes exprimées par les associations comme l'ACAT et Amnesty International regroupées au sein de la Coordination pour le droit d'asile (CDA). Celle-ci, dans une lettre ouverte au Premier ministre, s'inquiète en particulier de la dégradation des conditions d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile et de la lenteur de l'examen des dossiers. La Coordination pour le droit d'asile préconise dix recommandations pour améliorer et garantir le droit d'asile. Il demande au Gouvernement la suite qu'il entend donner à ces propositions.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002