comptes courants
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser si, dans une perspective européenne qui vient de se caractériser par la mise en place de l'euro, il envisage une modification de la réglementation interdisant, actuellement, le versement d'intérêts sur les comptes-chèques. Il souligne que, dès maintenant, une banque espagnole rémunère les comptes courants de ses clients, en France, depuis le 18 février, sans remettre en cause la gratuité des chèques. Cette banque souligne que la réglementation française, datant de 1969, interdit la rémunération des comptes « en francs ». Or le franc a disparu au profit de l'euro, ce qui fonde, juridiquement, la décision de la banque espagnole.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 4 mars 2002