Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accueil des personnes handicapées mentales dans des établissements gérés par des associations. En effet, le droit du travail, qui a considérablement évolué depuis 1997, permet aux Français de bénéficier entre autres d'horaires de travail allégés. Cela pose néanmoins problème aux associations gestionnaires d'établissements d'accueil qui ne bénéficient pas des crédits nécessaires au recrutement de salariés supplémentaires. Le manque de personnel se fait alors ressentir et ne permet plus une prise en compte continue et efficace des personnes placées. Certains points peuvent même conduire à altérer la sécurité des malades. Ces observations ont conduit la SNAPEI à présenter un certain nombre de propositions, dont l'agrément par le ministère de l'accord de branche du secteur sanitaire, social et médico-social au sein duquel le dispositif des 35 heures pourra être adopté. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et, compte tenu de l'enjeu de sécurité des pesonnes concernées, dans quels délais il compte intervenir.