politique de l'enfance
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonds d'investissement pour la petite enfance, fonds d'Etat remis en cause par le Conseil constitutionnel après adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que cette décision ne porte pas « préjudice à une politique familiale et partenariale appréciée de tous » ainsi que s'en inquiètent des acteurs importants de cette politique.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mars 2002