directives
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la directive européenne dite « oiseaux » de 1979 contestée par les chasseurs. Il semble nécessaire aujourd'hui d'engager le plus rapidement possible un dialogue avec la Commission européenne sur cette directive puisque le commissaire européen chargé des questions de l'environnement a fait savoir qu'il n'était pas hostile à l'examen de solutions raisonnables à ce dossier qui mobilise depuis plusieurs années le monde de la chasse. De plus, au niveau national, la complexité réglementaire et des formalités administratives entraîne des complications supplémentaires pour les chasseurs qui se sentent méprisés et ignorés par le Gouvernement. C'est pourquoi il lui demande s'il entend emprunter la voie des négociations avec la Commission européenne en vue d'obtenir un compromis acceptable pour toutes les parties.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002