Question écrite n° 73860 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indispensable revalorisation des pensions de réversion du secteur privé comme l'engagement en avait été pris. A cet effet, il lui cite, en exemple, la situation d'une veuve dont l'époux avait cotisé 164 trimestres (agriculture et industrie). Elle-même a cotisé 96 trimestres avant d'être mise en invalidité en 1991. A partir de novembre 1991, elle a reçu notification de la modification de sa pension de réversion. Ainsi sa pension d'invalidité a été réduite de 1 280,41 francs (moins retenues), à 663,84 francs (moins retenues). A compter de juin 1995, après une nouvelle modification, la somme mensuelle qu'elle a perçue est passée de 3 814,23 francs à 3 669,28 francs. L'extrême modicité des revenus - au niveau du minimum légalement reconnu - justifie tout à la fois la revalorisation des pensions et retraites et, d'autre part, l'abrogation des réductions injustifiables des réversions. Il souhaite connaître ses intentions et décisions.

Données clés

Auteur : M. Alain Clary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 4 mars 2002

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