Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de plus en plus difficiles qui sont opposées aux assurés sociaux en matière de rachat de cotisations définies par les articles R. 351-14 et R. 742-2. Les montants ont été majorés de manière importante au cours de ces dernières années, alors que parallèlement les durées de paiement de ces sommes étaient particulièrement réduites. Cette situation pénalise particulièrement les salariés qui ayant travaillé à l'étranger sont aujourd'hui, du fait de l'allongement des durées de cotisations et du nombre d'années prises en compte pour l'établissement du salaire annuel moyen - SAM -, obligés de procéder à un rachat afin de pouvoir prétendre au bénéfice d'une retraite à taux plein. Bien souvent confrontés à des réductions de revenus importantes du fait d'une situation de cessation d'activité imposée par leur employeur, les intéressés se voient dans l'impossibilité de verser les sommes qui leurs sont demandées, dans des délais aussi restreints que ceux exigés. Il lui demande s'il ne conviendrait pas que cette situation fasse l'objet d'un assouplissement conforme à la fois aux situations des intéressés et à l'esprit de solidarité du régime.