Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème de la validation, en France, des diplômes de masso-kinésithérapie obtenus à l'étranger et sur le système des quotas de formation. En France, l'année dernière, 445 autorisations d'exercice de la masso-kinésithérapie ont été accordées à des diplômés étrangers. Parmi eux, 282 Français sont partis se former à l'étranger pour revenir exercer dans notre pays par la suite. L'obtention des diplômes à l'étranger permet en effet de contourner notre dispositif national de sélection. En France, le niveau d'entrée est le baccalauréat scientifique, auquel s'ajoute au moins une ou plusieurs années de préparation au concours en faculté de médecine ou en école préparatoire. Telle n'est pas la situation en Belgique francophone où certaines écoles acceptent, sans concours ni examen de niveau, des baccalauréats professionnels. Les conséquences d'une telle situation sont multiples : à commencer par la désaffection grandissante dont est victime le concours national. Par ailleurs, le niveau d'entrée dans une formation n'est pas sans relation avec la qualité de l'exercice professionnel et les capacités d'adaptation des futurs diplômés. Condamnée à deux reprises par le Conseil d'Etat sur ce sujet, l'administration connaît bien le problème mais reste confrontée à un environnement européen complexe. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures il entend adopter pour remédier à cette situation et préserver ainsi une filière de formation reconnue dans le monde entier.