Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les établissements gérés par des associations accueillant des personnes handicapée mentales. En effet, les façons de fonctionner ne leur permettent pas d'appliquer sereinement les nouveaux textes du droit du travail : pause obligatoire toutes les six heures, amplitude horaire, travail de nuit... Dans ces conditions, la continuité et l'efficacité de la prise en charge de la personne handicapée mentale sont altérées. De plus, avec la mise en place de la réduction du temps de travail, il leur est devenu nécessaire de recruter des professionnels. Or, aucune augmentation de leur crédit de financement n'est prévue. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures d'assouplissement afin de tenir compte des spécificités de ce secteur.