associations et clubs
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la complexité croissante de la réglementation concernant les licences sportives. Les responsables de fédérations et d'associations sportives sont inquiets des récentes dispositions qui semblent imposer des obligations particulièrement exigeantes, pour la délivrance d'une licence, telle la production obligatoire d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, pour des activités qui ne ressortent pas du domaine sportif en tant que tel. Il lui demande si la responsabilité des dirigeants de ces fédérations ou associations sportives sera engagée s'ils n'arrivent pas à obtenir ce document de leurs adhérents, et si elle envisage d'assouplir quelque peu les textes en fonction des activités sportives proposées par ces associations.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002