Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Pour faire suite à ses questions (n° 67380, JO du 15 octobre 2001, page 5902, et n° 69714, JO du 3 décembre 2001, page 6898), restées à ce jour sans réponse, M. Dominique Paillé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. Cette maladie reste encore mal connue. Elle représente pourtant une part importante des consultations en rhumatologie. Elle se caractérise par des formes diffuses ou localisées et ses facteurs sont multiples. Elle peut avoir des effets très invalidants sur le plan personnel et professionnel et déboucher sur des incapacités de travail prolongées et une mise en invalidité. Pourtant les malades ne bénéficient pas d'une prise en charge à 100 % car la fibromyalgie (reconnue comme maladie par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1992) n'est pas inscrite sur la liste des maladies invalidantes fixées par l'article D. 332-1 du code de la sécurité sociale. Dès lors, les caisses d'assurance maladie prennent leur décision au cas par cas, au vu de l'état du malade. Les prises en charge à 100 % sont rares et le traitement des dossiers par les caisses peut donner lieu à des inégalités importantes. Un rapport a été rendu en septembre 1999 par le Haut Comité médical de la sécurité sociale, mais qui n'a pas répondu aux attentes des malades puisqu'il a estimé qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques la fibromyalgie ne pouvait ête admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 %. Sensible aux difficultés réelles rencontrées par les malades, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et notamment s'il envisage de simplifier et d'harmoniser la prise en charge de cette affection. Il désire également attirer son attention sur l'intérêt de mettre en place une information spécifique en direction des médecins ainsi qu'un renforcement de la recherche dans ce domaine.