Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les manquements au respect des droits de l'homme en Chine dénoncés par Amnesty International. L'entrée de la Chine à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), officialisée à Doha, marque une nouvelle étape dans la stratégie d'ouverture économique que ce pays suit depuis plus de vingt ans. Il est de notoriété publique que les violations des droits humains présentent en Chine un caractère d'exceptionnelle gravité (peine de mort, détentions arbitraires, tortures, prisonniers d'opinion, travail forcé d'une partie de la population carcérale et répression au Tibet et au Xinjiang). Ces violations ont été dénoncées à maintes reprises par Amnesty International. Il n'est pas question de remettre en cause l'acceptation de la Chine comme nouveau membre de l'OMC, bien au contraire. Toutefois, la Chine devra se conformer au système de règlement des différends et aux règles de l'OMC, par exemple en matière d'exportation de produits fabriqués dans les prisons. Harry Wu, dissident qui a passé vingt ans dans le lao gai (goulag chinois), évalue à 5 millions le nombre de personnes contraintes aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le gouvernement français entend traiter ces exportations chinoises au regard du respect des droits humains et des règles de l'OMC.