Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la façon dont est calculé le temps plein annuel dans les entreprises d'insertion permettant ainsi de fixer le montant de l'aide allouée aux postes d'insertion. La circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique précise qu'une réduction de 5 % du temps de travail pour ce calcul s'applique compte tenu de la situation spécifique des publics accueillis, plus sujets à l'absentéisme. Ce taux de 5 % d'absentéisme paraît relativement faible au regard des statistiques nationales calculées à partir des entreprises accueillant des personnels sans difficultés. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les bases qui ont permis de prendre ce taux d'absentéisme comme référence et si celui-ci ne pourrait pas être réévalué pour mieux tenir compte des spécificités des publics accueillis par les entreprises d'insertion par rapport aux entreprises classiques.