Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées, par les propriétaires de navires propulsés par des moteurs deux temps et quatre temps, avec l'utilisation du GPL pour le fonctionnement de ces moteurs. A titre d'exemple, dans le Var, une entreprise a mis au point des moteurs marins fonctionnant au GPL. Le matériel disponible auprès de cette entreprise, agréé par l'UTAC, est certifié par les normes ISO 9227. Il répond aux normes de la directive européenne 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 par les numéros E 2 67 R-01 10 class 1/2A et E 2 67 R-01 1013 class 3. L'utilisation du GPL pour les moteurs marins est autorisée en Allemagne, au Royaume-Uni, en Hollande et en Belgique. Dans notre pays, la directive de décembre 2000 autorise son utilisation uniquement sur les plans d'eau des lacs et rivières. En outre, cette directive oublie la partie formation des personnels et celle relative à l'accréditation des monteurs. En conséquence de quoi, bien que les brevets de l'entreprise varoise soient français, elle ne peut pas commercialiser ses produits sur notre territoire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour autoriser et encourager les navires qui circulent en mer à fonctionner au GPL.