Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui faire connaître quels sont les critères d'affectation des subventions de son ministère aux associations. Il s'étonne que la DIREN ait pu attribuer une subvention d'un montant extrêmement important (294 969,02 francs - 44 967,74 euros) à une « Association pour la cohabitation pastorale » dont le caractère paraît plus fictif que de nature à favoriser véritablement le pastoralisme. En effet, après avoir pris connaissance de l'identité des dix-sept membres de l'association qui cotisent chacun pour 50 francs en moyenne, il s'étonne de la quasi-absence des vrais éleveurs. En effet, les adhérents sont pour la plupart des salariés de la DIREN, des animateurs de chiens patou ou bergers itinérants, d'autres s'attribuent le titre d'agriculteur alors qu'ils n'en exercent pas réellement la profession. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître avec précision quel était le contenu du dossier sollicitant cette subvention, quelle a été l'utilisation des crédits attribués par la DIREN, comment est effectué le contrôle de leur utilisation et quelle en a été l'efficacité ? Il lui demande, en second lieu, si toutes les associations du massif pyrénéen, dont la vocation est de défendre l'identité pyrénéenne et en particulier de favoriser le pastoralisme, peuvent bénéficier des mêmes conditions financières que « l'Association pour la cohabitation pastorale » et de lui indiquer avec précision quel est le dossier qu'elles doivent constituer.