employés de maison
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail aux personnes employées par des particuliers. Actuellement, ces personnels ne bénéficient pas, depuis le 1er janvier 2002, des avancées de cette loi. Déjà faiblement rémunérés, ces employés continuent de travailler 39 heures par semaine sans aucun avantage. Afin d'éviter toute disparité de traitement et une juste et égale application de la loi, il lui demande de l'informer de ses intentions en faveur de ces salariés.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 mars 2002