Question écrite n° 73901 :
carte scolaire
11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser quelle est la procédure de modification de la carte scolaire respectivement pour les niveaux primaire, et secondaire et quelle est l'autorité pour décider, à chaque niveau, de cette modification.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

partager