détenus
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les personnels de surveillance des établissements pénitentiaires de la région Rhône-Alpes. Il semblerait que le nombre d'agressions dont ils sont les victimes ne cesse d'augmenter, et que ces dernières soient le fait de détenus ne paraissant pas jouir de toutes leurs facultés mentales, sans pour autant bénéficier d'une prise en charge par les services médico-psychiatriques. Il lui demande donc si elle envisage la prise en charge de ce type de détenus dans des établissements spécialisés pour qu'ils disposent de traitements adaptés et s'il est prévu un dispositif de contrainte de soins médicaux.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 mars 2002