rapports avec les administrés
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il peut dresser un bilan de l'application de la circulaire du 5 avril 2001 demandant aux préfets de créer, dans chaque département, un pôle de compétence « publicité » chargé de coordonner les services, afin d'assurer une meilleure synergie et de favoriser des actions planifiées pour assurer une meilleure application de la réglementation, ce qui est vivement souhaité par les maires de France.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 mars 2002