exercice de la profession
Question de :
M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des professionnels de travaux sur cordes. Depuis quelques années, ces professionnels connaissent un taux de croissance permettant la création de nombreux emplois. Or il semblerait que cette activité soit aujourd'hui menacée, car le cadre juridique existant ne prévoit pas l'évolution des conditions et des techniques de sécurité individuelle qu'ils utilisent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entre dans ses intentions d'engager une procédure de révision des textes réglementaires afin que disparaisse la distorsion entre leurs modes opératoires et le cadre législatif.
Auteur : M. Jacques Floch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998