emploi
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les propositions de l'association syndicale de l'industrie hôtelière savoyarde de Haute-Savoie afin d'améliorer la situation de l'emploi. Dans un dispositif, il est proposé une nouvelle répartition des charges sociales où le « quotient emploi » est un montant fixe multiplié par le nombre d'actifs plein temps qui vient en déduction de la redistribution sociale d'entreprise. Il lui demande quel est son point de vue à ce sujet. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002