Tadjikistan
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les condamnations à mort au Tadjikistan. En effet, au moins trente-huit condamnations ont été prononcées, chiffre officiel que les observateurs envisagent sous-estimé. Il rappelle que les dispositions du code pénal retiennent quinze infractions passibles de la peine capitale. Il demande donc ce qu'il entend faire sur le plan international afin de remettre en cause cette politique.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002