Question écrite n° 73926 :
Singapour

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les condamnations à la peine capitale à Singapour. Celles-ci sont en effet en augmentation constante et, durant l'année 2001, vingt et une personnes condamnées à mort ont été exécutées. Cette peine est ainsi directement prévue par la loi pour le trafic de stupéfiants, le meurtre, la trahison et certaines infractions à la législation relative aux armes à feu. Durant les dix dernières années, ce sont plus de 340 personnes qui ont ainsi été exécutées, ce qui fait de Singapour l'un des pays avec la moyenne d'exécutions capitales par habitant la plus élevée. Il demande, en conséquence, son sentiment sur cette situation.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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